Mission
Fondée en 2015, la Clinique Droit de cité a pour mission d’accompagner les personnes dîtes marginalisées dans la régularisation de leur situation judiciaire (pénale et criminelle) et dans la défense de leurs droits. La Clinique Droit de cité offre également des formations aux personnes dîtes marginalisées ainsi qu’aux intervenants sociaux sur la procédure pénale et les interventions policières.
L’organisme s’adresse aux personnes en situation de marginalité qui sont judiciarisées, qui résident dans la région de Québec ou qui y possèdent des dossiers judiciaires, sans distinction d’âge ou de genre.
Par personne dîtes marginalisée, nous entendons toute personne en situation de précarité financière importante qui doit, la plupart du temps, faire face à un ou plusieurs enjeux tels que l’itinérance, la désaffiliation sociale, la dépendance aux drogues ou à l’alcool, les troubles de santé mentale, le travail du sexe, etc.
Le service d’accompagnement, qui constitue le socle de la Clinique Droit de cité, permet de répondre aux réalités spécifiques des personnes dîtes marginalisées à travers un lien de confiance essentiel. À travers les services de l’organisme, les personnes accompagnées sont davantage en mesure de naviguer de manière éclairée au sein du système judiciaire ou des recours légaux.
Découvrez le fonctionnement de l’organisme en vidéo 
Valeurs de la Clinique Droit de cité
Dignité humaine : L’approche, les actions et les revendications de Droit de cité sont toutes guidées par cette valeur. Son approche, parce que chaque participant est considéré et accompagné avec le respect qui est dû à un humain; ses actions, parce qu’elles permettent aux participants de retrouver ce sentiment de dignité; ses revendications, parce qu’elles visent à s’assurer que les autorités, dans leurs choix politiques et leurs actions, considèrent et protègent la valeur intrinsèque de chaque individu.
Justice sociale: La justice sociale implique pour Droit de cité une solidarité collective. Droit de cité reconnait la grande influence des divers enjeux sociaux dans le phénomène de l’itinérance, qu’elle refuse d’envisager comme le résultat d’une responsabilité individuelle. L’organisme estime plutôt que la société doit être solidaire des personnes marginalisées. Par ses interventions auprès des participants et participantes, mais également auprès des décideurs et décideuses et de la société civile, l’organisme travaille pour mettre fin aux inégalités vécues par les personnes en situation d’itinérance et établir une réelle égalité des chances.
Pluralité: Droit de cité travaille quotidiennement avec la différence, qu’elle accepte et valorise. Cette valeur permet aussi d’évoquer la diversité de nos tactiques et la globalité de nos approches. L’organisme s’attaque aux causes et aux conséquences des réalités côtoyées. Il conscientise les participants et participantes, sensibilise et implique la population et le milieu communautaire dans ses luttes, en plus d’agir auprès des acteurs et actrices décisionnelles de la ville de Québec et de la province.
Inclusion sociale: Droit de cité œuvre en vue d’une meilleure inclusion sociale des personnes en situation d’itinérance en les aidant à régulariser leur situation juridique et en sensibilisant la société aux enjeux qu’elles vivent. L’établissement d’un lien social est au cœur de l’action de l’organisme, qui comprend que le sentiment d’appartenir à une communauté, d’y être accepté et valorisé est un facteur important de rétablissement et d’épanouissement.
Coopération: Droit de cité veut travailler en collaboration avec les acteurs et actrices de la Ville, les autres organismes communautaires et les citoyens et citoyennes. L’organisme cherche à développer une réelle adhésion de ces personnes aux valeurs qu’il défend et aux luttes qu’il mène en vue d’obtenir des résultats durables. L’organisme vise également à s’inscrire dans sa communauté par la coopération.
Contexte
Les personnes marginalisées vivent des difficultés fort diverses et complexes : pauvreté, itinérance, prostitution, dépendance aux drogues et à l’alcool, problèmes de santé mentale, isolement social et judiciarisation. Autant la recherche en science sociale que notre expérience terrain nous démontrent l’importance déterminante de cette dernière difficulté.
En effet, ces personnes sont plus susceptibles de recevoir des contraventions, parfois discriminatoires, en lien avec leur occupation des espaces publics, ainsi que de vivre des difficultés dans leurs relations avec les policiers. Cette situation est causée, notamment, par l’existence de règlements municipaux qui pénalisent les stratégies de survie et des comportements inévitables pour des gens qui sont dans la rue (par exemple, les infractions liées à la mendicité, la sollicitation, le fait de flâner ou de dormir dans un lieu public). Les pratiques de profilage social font aussi en sorte que les autorités reprochent aux personnes marginalisées des gestes qui sont rarement réprimés chez les autres citoyens (traverser la rue sans attendre la signalisation, marcher dans la rue plutôt que sur le trottoir, etc.).
La réception de contravention à répétition entraîne donc un endettement judiciaire difficile à gérer pour les personnes marginalisées. Selon une étude portant sur les constats remis aux personnes en situation d’itinérance à Québec entre 2000 et 2010, la dette judiciaire moyenne de ces personnes s’élèverait à 2044$. À cause de leurs conditions de vie très précaires (manque de moyens financiers, instabilité, etc.) et du manque de ressources et de services adaptés, bon nombre d’entre elles n’arrivent pas à gérer leurs pénalités. Cette situation vient aggraver le phénomène de marginalisation et vient miner les efforts de réinsertion sociale effectués, notamment en exposant ces personnes à la détention pour non-paiement d’amendes.
Les ressources d’aide juridique actuellement existantes ne répondent que très partiellement à leurs besoins. D’une part, le programme provincial d’Aide juridique ne couvre pas les infractions pénales, alors qu’il s’agit du domaine le plus pertinent pour les personnes qui nous concernent. D’autre part, ces personnes utilisent très peu les ressources formelles existantes, puisqu’elles ne s’y sentent pas à l’aise, reconnues ou considérées comme crédibles. Elles hésitent aussi à défendre leurs droits par peur de subir des représailles. Enfin, les coûts, la longueur et la complexité des procédures les découragent d’entreprendre des démarches pour régulariser leur situation, puisqu’elles doivent déjà mobiliser énormément d’énergie afin de combler leurs besoins de base.
La Clinique Droit de cité a donc mis en place des services adaptés à la situation de ces personnes, leur permettant ainsi d’être accompagnées dans leurs démarches, et par le fait même, d’augmenter leur accès à la justice.
Nos luttes
-Reconnaissance du profilage social
-Modification du Règlement sur la paix et le bon ordre à la Ville de Québec
-Partage de l’espace public
-Lutte aux préjugés envers les personnes marginalisées (personne en situation d’itinérance, personne avec enjeu de consommation, travailleureuses du sexe)